Conditions Générales d'Utilisation


Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site az-demenagement.fr, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par les utilisateurs.

Tout accès et/ou utilisation du site www.az-demenagement.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre AZ DEMENAGEMENT et les utilisateurs.

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

 

Mentions légales

Le site az-demenagement.fr est édité par :


AZ DEMENAGEMENT, Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique EURL, au capital de 5000 euros, dont le siège social est établi 35 rue de Lyon 75012 PARIS Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS 504 371 873 PARIS.

Le contenu de ce site est exclusivement à sa propriété.

 

Définitions

Les Utilisateurs : sont de deux types : les demandeurs (particuliers ou sociétés) de prestations de déménagement ci après nommés « Demandeur » et les professionnels du déménagements ci après nommés « Membre ». L'utilisateur est toute personne ou société qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'utilisateur : Particulier ou société (Demandeur) ou Professionnel du déménagement (Membre) dans les différentes rubriques du Site.

Demandeur : Le terme « Demandeur » désigne un utilisateur (particulier ou société) à la recherche de sociétés de déménagements. Après l'authentification de la demande de devis, AZ déménagement se réserve le droit ou non de la mise en ligne de la dite demande.

Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur (Professionnel du déménagement) identifié sur le site sous réserve d’acceptation de son dossier. L'accès à l'espace PRO du Membre est sécurisé par son identifiant et son mot de passe.

Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur « Membre » sur le site pour accéder aux zones réservées aux déménageurs. Pour modifier son Identifiant, le Membre doit faire une demande écrite (courrier ou courriel) à AZ Déménagement.

Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont le Membre doit garder le secret. Il doit être utilisé conjointement avec son Identifiant pour prouver son identité et valider sa connexion à l'espace professionnel. Le mot de passe est modifiable via la section modifier mon password du compte PRO.

 

 

Accès au service

Le Service est accessible à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

AZ DEMENAGEMENT se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

AZ DEMENAGEMENT met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

AZ DEMENAGEMENT ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

AZ DEMENAGEMENT se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

Propriété intellectuelle

Le site az-demenagement.fr, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. AZ DEMENAGEMENT et le gérant sont les titulaires exclusifs de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, noms de domaines, balises, codes sources, flashs, etc.)

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L'utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou remarques et/ou opinions qu’il formule. L'Utilisateur cède expressément et gracieusement à AZ Déménagement les informations rédigées dans les formulaires de collecte d’informations mis à la disposition des Demandeurs et Membres. Il s’engage notamment à ce que ces données soient justes et ne soient pas de nature à porter atteinte à l'activité de AZ Déménagement et aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit AZ Déménagement contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de AZ Déménagement. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, qu’elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de AZ Déménagement, y compris les honoraires d’avocats et frais de justice.

AZ Déménagement se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

 

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, AZ Déménagement s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « informatique et liberté ».A ce titre, le site www.az-demenagement.fr fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1315091.

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », AZ Déménagement garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : contact@az-demenagement.fr ou en écrivant à AZ Déménagement 35 rue de Lyon 75012 Paris. En cas de réclamation l'utilisateur est de tenu de s'identifier par sa référence (Demandeur ou Membre). A défaut sa réclamation sera ignorée ou rejetée.

 

Limites de responsabilité

Le site www.az-demenagement.fr est un site de mise en relation des utilisateurs particuliers et sociétés françaises avec des déménageurs inscrits dans le registre des sociétés françaises.

Les informations diffusées sur le site www.az-demenagement.fr proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, AZ Déménagement ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

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L'utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

 

Liens hypertextes

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Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'utilisateur reconnaît que AZ Déménagement n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu. Néanmoins, AZ Déménagement s'engage à veiller à mettre en relation ses utilisateurs avec des sites ne portant pas atteinte à la vie privée.

 

Force majeure

La responsabilité de AZ DEMENAGEMENT ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

 

Évolution du présent contrat

AZ Déménagement se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.az-demenagement.fr

 

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du Service par l’utilisateur.

 

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.

En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.

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