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Assurance déménagement et déclaration de valeurs

Bien que les déménageurs soient des professionnels et prêtent une attention toute particulière aux biens du client, le risque zéro n'existe pas. Les sociétés de déménagements proposent deux types d’assurances, l'une est obligatoire et incluse dans le devis soumis au client, l'autre est facultative.

L'assurance contractuelle

L'assurance contractuelle est l'assurance « responsabilité civile du déménageur ». C'est la protection obligatoire de base mais, de ce fait, elle offre une garantie relativement restreinte. Elle ne couvre que les dommages causés par les déménageurs à hauteur de la valeur totale déclarée par le client, et de la valeur maximale par objet à une moyenne, suivant les entreprises, de 300€.

Que veut dire la valeur total déclarée?

Lorsque le déménageur charge vos biens dans son véhicule, il court le risque d'accident pendant le transport. La valeur totale que vous déclarez sera un repère d'indemnisation en cas de problème, d'où son importance! Cette valeur est généralement estimative car c'est à vous d'évaluer le patrimoine que vous confiez. Si vos biens sont neufs, leur valeur est celle du prix d'achat. S'ils ont plus d'un an, leur valeur est égale au prix d'achat avec une dévaluation d'environ 30% ...
Le risque de la destruction totale de vos affaires pendant leur transport est très faible, mais il existe bel et bien: ne sous-évaluez pas vos biens!

Et la valeur maximale par objet?

Lorsque des affaires sont déplacées d'un point A à un point B, le risque de rayures, de casse ou de perte est toujours présent. Les entreprises sérieuses mettent tout en œuvre pour assurer une livraison sans aucun accrochage. Mais pour partager ce risque avec le client, les sociétés de déménagement appliquent une indemnisation maximale par objet. Par exemple, si l'indemnisation maximale par objet du déménageur est de 250€, Il doit vous verser cette somme en cas de perte d'un téléviseur d'une valeur de 500€. Vous avez donc tout intérêt à bien regarder le maximum d'indemnisation par objet. Celui-ci doit être lisiblement renseigné sur le devis.

Si vous souhaitez savoir comment assurer à 100% vos affaires de valeur, lisez plus loin le sujet sur la déclaration de valeur.

L'assurance dommage

L'assurance dommage est une assurance tous risques. Elle couvre donc l'intégralité du déménagement mais elle reste optionnelle. Elle couvre le client en cas de dégât non responsable: intempéries, verglas... et représente environ 1% de la valeur des biens.

Attention : Pour être couvert par l'une ou l'autre de ces assurances et être indemnisé, il faut que la déclaration de valeur soit remplie. Il doit impérativement y apparaître la valeur globale des biens transportés.

Le document de déclaration de valeur

C'est un document qui doit accompagner le devis proposé par les entreprises de déménagement. Vous devez le remplir, le dater, le signer et le communiquer au prestataire de déménagement en même temps que le contrat, ou du moins le fournir au moins 48 heures avant le transport de vos biens. A défaut, votre patrimoine confié à l'entreprise ne sera pas correctement assuré.

Comment le remplir?

Sur ce document, vous devez préciser la valeur globale de vos biens (meubles, vêtements, livres, ustensiles de cuisine, tableaux...): 25000€ par exemple, et "si vous le souhaitez", vous pouvez en plus déclarer les valeurs individuelles des objets ayant une valeur dépassant l'indemnisation maximale de votre déménageur!

Vous trouvez sur la déclaration de valeur deux grandes rubriques:
1- La valeur globale
2- Les valeurs individuelles
Dans la première, il faut préciser le montant total de vos affaires, et dans la deuxième, vous pouvez lister les objets que vous souhaitez assurer à 100%.
C'est aussi sur ce document que vous pouvez souscrire ou pas à l'assurance dommage.

Comment évaluer la valeur individuelle de mes affaires?

Si certains objets ont un coût supérieur à l'indemnisation maximale prévue par le déménageur, il est possible de les lister en indiquant leur valeur individuelle. Pour ce faire, il faut se référer aux factures d'achat ou trouver leur équivalence en magasin. Un barème de vétusté sera, bien sur, appliqué: un frigo acheté il y a 3 ans, n'a pas la même valeur qu'un acheté il y a 1 an, il perd au moins 50% de son prix.
Mais certains objets, comme les œuvres d'art ou les tableaux, peuvent avoir des valeurs supérieures à leurs prix d'achats, d'où l'intérêt de connaitre leurs cotes avant de les confier au déménageur.

Y a-t-il une franchise dans le déménagement?

D'après les conditions générales, éditées par la Chambre Syndicale du Déménagement, aucune franchise n'est applicable en cas de dégât causé par le déménageur pendant le déplacement ou le transport d'un objet. Les franchises sont d'usage chez les assureurs dans certains cas de sinistres, mais ne doivent pas être supportées par le client du déménageur!
Il n'est pas normal qu'un client perd 300€ de franchise, suite à une faute du prestataire, qui est le déménageur dans notre cas. Malheureusement, certains déménageurs, qui ne connaissent pas toutes les normes du déménagement, appliquent des franchises alors que c'est interdit!
Pour rappel, une franchise prévue dans un contrat d'assurance est la somme restant à la charge de l'assuré (donc non indemnisée par l'assureur) dans le cas où survient un sinistre. Or dans notre cas, aucun contrat d'assurance n'existe entre le client et l'assureur! Et ce n'est pas au client de supporter la responsabilité du déménageur.
Lisez bien votre contrat avant de vous engager!!!

La lettre de voiture

En cas de litige, les assurances réclament toujours la lettre de voiture. Sur celle-ci sont notées toutes les informations concernant l'entreprise et le déménagement en cours. Ce document sert, en cas de contrôle, à prouver la véracité de la société de déménagement. La lettre de voiture doit être dupliquée, signée au chargement et à la livraison, et conservée par les deux parties : le client et le déménageur. Si des dégradations ou des anomalies sont constatées, il faut les notifier avec précision. Ce document est contradictoire: le chef d'équipe peut également y noter ses observations et/ou contester les écrits du client.
Ce bordereau est réclamé par l'assureur du déménageur lors de l'ouverture d'un dossier de sinistre. Si toutefois, le dégât est constaté après la signature de la lettre de voiture, le client doit, par tout moyen, le faire savoir à son déménageur et de préférence dans les dix jours qui suivent le déménagement.
Dans le cas où le déménageur ne donne pas suite à vos réclamations et demandes, la lettre de voiture sera la preuve que l'entreprise était bien le prestataire qui a réalisé votre déménagement, et éventuellement qu'elle est responsable du dégât.

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